Industrie pharmaceutique Algérie : Décret exécutif N°20-109

Industrie pharmaceutique Algérie : Décret exécutif N°20-109

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Avec la pandémie de coronavirus qui sévit encore dans le monde, l’état algérien met en œuvre plusieurs actions pour tenter de venir à bout ou du moins de ralentir la propagation du coronavirus responsable de la maladie COVID-19.

Le décret exécutif N°20-109 du 05 mai 2020

Le décret exécutif N°20-109 du 05 mai 2020, est un décret temporaire comme mentionné dans l’article N°14 « Les dispositions du présent décret sont temporaires, leur effet prend fin dès la déclaration officielle de la fin de la pandémie du Coronavirus (COVID-19) » qui vise à faciliter l’importation des dispositifs de dépistage du covid-19 ainsi que les équipement, accessoires et pièces de rechange prévu à cet effet et l’exonération de la TVA sur ces produits, comme stipulé dans l’article N°5 de ce décret :

« Art. 5. — La liste des produits pharmaceutiques, des dispositifs médicaux, des équipements de détection, ainsi que des accessoires et des pièces de rechange de ces équipements, importés ou acquis localement, établie par les services concernés du ministère chargé de la santé, est validée par le comité scientifique de suivi de l’évolution de la pandémie du Coronavirus (COVID-19), créé au niveau dudit ministère. ». Mais, ce décret n’est pas aussi bénéfique pour l’industrie pharmaceutique ou même pour les patients atteints de la COVID-19, car ce décret exécutif vise les produit dit « finis » c’est-à-dire l’exonération de la TVA sur l’importation de dispositifs de dépistage (tests PCR / sérologiques / antigéniques) déjà assemblés et prêt à l’utilisation.

Cette information n’a pas tardé à susciter la colère des producteurs de produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux locaux, car d’après eux, cette exonération de la TVA n’est pas applicable sur les matières premières utilisées pour la fabrication de ces dispositifs de dépistage et équipements au niveau local.

Une incompréhension du texte.

Le site d’information « Lapatrienews » indique dans un passage de leur article sur le sujet « Certains industriels nous ont contactés pour affirmer que d’importantes quantités de matières premières se trouvent en souffrance au niveau des frontières depuis près d’un mois à cause de la non-application de cette mesure. », la même source explique au journal « Nous avons importé la matière première pour fabriquer des produits locaux entrant dans le cadre de la lutte contre la covid19 qui couteront 900 DA l’unité alors que les mêmes produits sont importés en produits finis et exonérés des droits et taxes pour couter aux patients algériens 3200 DA. Par contre, ceux qui produisent localement sont obligés de payer les droits et taxes et vendent le même produit trois fois moins cher, faisant gagner en même temps le citoyen et l’Etat ».

Pour remédier à cela, les industriels pharmaceutiques ainsi que le ministère de l’industrie pharmaceutique on fait appel aux pouvoirs publics, particulièrement au premier ministre, afin de corriger cette incompréhension du texte afin d’introduire la matière première nécessaire à la fabrication des dispositifs de dépistages et cela pour aider au mieux la bataille face au coronavirus.

Décret exécutif n° 20-109 du 12 Ramadhan 1441
correspondant au 5 mai 2020

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