TVA et droits de douanes : Les producteurs de l’industrie pharmaceutique ont eu gain de cause
Agence nationale des produits pharmaceutique

TVA et droits de douanes : Les producteurs de l’industrie pharmaceutique ont eu gain de cause

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Après plusieurs semaines de combat, les producteurs pharmaceutiques algériens obtiennent gain de cause concernant leur demande d’exonération de la TVA et des droits de douanes de certaines matières importées.

Depuis l’apparition du coronavirus en Algérie, les producteurs locaux de produits pharmaceutiques ont su se montrer coopératif en apportant leur aide au gouvernement pour faire face à cette crise sans précédent et pour ce faire, le gouvernement a fait bénéficier les industriels du secteur pharmaceutique en termes de facilitation d’importation de produits et matières pour que ces derniers puissent mettre sur le marché des produits fiables et à des prix abordables et ce grâce à l’entrée en vigueur du décret exécutif N°20-109 du 5 mai 2020, promulgué par le premier ministre suite aux instructions du président de la république.

Cependant, après plusieurs mois d’application du décret, ce dernier n’a pas été appliqué à la lettre d’autant qu’une partie de ces produits n’a pas été prise en compte par les services douaniers qui refusent d’exempter la matière première des droits de douanes et de TVA en arguant que celle-ci n’est pas comprise dans la liste établie qui ne concernerait, selon les services concernés, que les produits finis

« D’importantes quantités de matières premières se trouvent en souffrance au niveau des frontières depuis près d’un mois à cause de la non-application de cette mesure. Nous avons importé la matière première pour fabriquer des produits locaux entrant dans le cadre de la lutte contre la Covid-19 qui couteront 900 DA l’unité alors que les mêmes produits sont importés en produits finis et exonérés des droits et taxes pour couter aux patients algériens 3200 DA. Par contre, ceux qui produisent localement sont obligés de payer les droits et taxes et vendent le même produit trois fois moins cher, faisant gagner en même temps le citoyen et l’Etat »,

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Après plusieurs réclamation de la part des industriels via le ministre délégué de l’industrie pharmaceutique, le ministre des finance a informé à travers une correspondance le président de l’union nationale des opérateurs de la pharmacie (UNOP) de la levé de cette « contrainte », il est mentionné que :

« les matières premières servant à la fabrication des produits portés sur la liste validée par le comité scientifique de suivi de l’évolution de la pandémie du Coronavirus (COVID-19), acquises ou importées par les opérateurs dûment agrées ou autorisés par les services du ministère chargé de la Santé, sont exonérés de la TVA, en vertu des dispositions combinées de l’article 36 de la Loi de Finances Complémentaire pour 2020 et 207 de la loi n’ 18-11 du02/A7 /2018,relative à la santé »

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Mais pour bénéficier pleinement de cette nouvelle mesure, le ministre des finances à préciser que les industriels sont, exceptionnellement éligible au régime des achats en franchise de TVA prévue par les dispositions de l’article 42 et suivant le Code des Taxes sur le Chiffre d’Affaires, pour l’importation et l’acquisition des matières premières dont il s’agit. Et donc, pour bénéficier de l’exonération de la TVA et des droits de douanes pour les matières premières destinés à la fabrication de dispositifs médicaux et de dépistages rapide du covid-19, la société en question est invitée à se présenter de la direction des impôts qui gère son dossier fiscal pour demander un agrément pour l’acquisition d’une franchise de TVA.

La digitalisation face à la bureaucratie

Le département de Ayman Benabderrahmane vient ainsi confirmer son engagement sans faille dans la lutte contre l’autre mal de l’administration algérienne qu’est la bureaucratie.

C’est d’ailleurs l’objectif numéro 1 recherché après la a mise en ligne, dimanche 13 décembre 2020, de la nouvelle version de son portail web officiel, consultable via l’url www.mf.gov.dz permettant une meilleure adaptabilité aux nouvelles technologies de la communication.

Notons également que les industriels des produits pharmaceutiques n’auraient, sans doute pas eu, gain de cause sans l’engagement de Lotfi Benbahmed, ministre de l’industrie pharmaceutique qui a fait depuis sa désignation à ce poste, de la relance du secteur, une de ses priorités.

N’oublions pas aussi le travail, même si en coulisse, de l’Union nationale des opérateurs en pharmacie (Unop), à sa tête Dr Abdelouahed Kerrar.

L’UNOP s’est assigné comme objectif principal la promotion de la fabrication, en Algérie, de médicaments répondant aux meilleurs standards internationaux en matière de qualité.

Elle a pour souci de contribuer, aux côtés des autorités publiques compétentes, au développement et à l’organisation d’une industrie pharmaceutique performante dans notre pays. Elle assume également, dans ce contexte, la mission de défense des intérêts matériels et moraux de ses membres.

« L’émergence d’un outil industriel aligné sur les normes internationales les plus exigeantes, résultat d’investissements privés et publics conséquents au cours des vingt dernières années ainsi que des encouragements des pouvoirs publics, permet, aujourd’hui, à notre pays de se doter des moyens d’une ambition nouvelle : celle de pouvoir répondre de mieux en mieux aux objectifs de sa politique sanitaire tout en participant à un meilleur partage de la valeur ajoutée dans un secteur d’activité qui fait partout l’objet d’enjeux économiques et sociaux très importants »

Dr.Kerrar

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